Frémécourt

Déclaration de naissance

• S’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance.
• Pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance.

Reconnaissance anticipée d'un enfant

• Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
• Pièces à fournir : pièce d’identité (père-mère), quittance.

Reconnaissance postérieure d'un enfant

• Pièces à fournir : pièce d’identité du père, quittance, acte de naissance de l’enfant si déjà né.

Extrait d'acte de naissance

• S’adresser à la mairie du lieu de naissance.
• Pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée.

Certificat de vie

S’adresser à la mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.

• Pièces à fournir : carte d’identité, livret de famille ou acte de naissance récent.

Mariage

Prendre le dossier à la mairie du domicile de l’un des futurs époux.

• S’adresser à la mairie du lieu de domicile.
• Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois).
• Si contrat de mariage : certificat du notaire.
• Si décès du précédent conjoint : acte de décès.
• Observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration.
• Deux témoins majeurs minimum.

Extrait d'acte de mariage

Les actes de mariage ne sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.

Copie d'acte de mariage portant la mention du divorce

S’adresser à la mairie du lieu de mariage.

Copie du jugement de divorce

S’adresser à l’avocat ou au tribunal qui a prononcé le divorce.

Livret de famille

• S’adresser à la mairie du lieu de domicile.
• Pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants.

Duplicata de livret de famille

S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.

Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

Déclaration de décès

• S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
• Pièces à fournir : pièce d’identité du déclarant, livret de famille du défunt ou pièce d’identité, certificat de décès délivré par le médecin.

Copie d'acte de décès

• S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
• Pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée.

Carte nationale d'identité

Dorénavant, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.

Tout usager peut déposer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département du Val-d’Oise équipée d’un dispositif de recueil, et non plus obligatoirement dans sa commune de résidence. A cet égard, Frémécourt relève de la compétence de la mairie de Marines.

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite. Elles permettent également de réaliser conjointement une demande de carte d’identité et de passeport.

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne !

Pour cela, connectez-vous sur sur le site https://ants.gouv.fr/

Dans ce cas, vous n’aurez plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Cela permet de réduire le temps de passage en mairie pour le dépôt de leur dossier. Le recueil de la demande de carte d’identité s’effectue au moyen d’un dispositif spécifique, sécurisé, appelé «Dispositif de Recueil» (DR) déjà utilisé pour les demandes de passeport, et qui permet notamment de recueillir les empreintes pour le traitement de la demande.

Comment faire sa pré-demande de carte d’identité en ligne ?

Pour effectuer votre pré-demande, vous devrez créer un compte personnel sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) où vous saisirez votre état-civil et votre adresse.

Une fois ce compte créé, les modalités de demandes de la pré-demande de carte d’identité en ligne sont les suivantes :

• Faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l’ANTS
• Remplir les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande
• Noter le numéro de pré-demande qui est attribué au terme de la procédure et qui sera demandé lors du passage en mairie
• S’adresser à l’une des 35 mairies du Val-d’Oise équipées d’un DR (où à partir du 1er avril 2017 à toute mairie équipée d’un DR sur le territoire national)
• Rassembler les pièces justificatives et vérifier la complétude de son dossier
• Se présenter au guichet de la mairie pour y déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
• Venir retirer la carte d’identité dans la mairie où la demande a été faite (après avoir été informé de la mise à disposition du titre)

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Pour de plus amples informations, connectez-vous sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Sortie de territoire

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire Français des mineurs a été mis en place depuis le 15 Janvier 2017.

Cette AST est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (N° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorisation parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.

Ce formulaire est accessible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359. Il n’impacte pas directement les Préfectures et les Mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucunes démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.

Ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays : passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Certificat d'hérédité (ou propriété)

S’adresser à un notaire.

Certificat de nationalité

S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile.

Attestation sur l'honneur de vie commune ou de concubinage

• S’adresser à la mairie du domicile, accompagnés de deux témoins sans lien familial.
• Pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de 3 mois, cartes nationales d’identité des personnes concernées et des témoins.

Casier judiciaire

• S’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03.
• Pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille.
• Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
• Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations.

Carte grise

• S’adresser à la préfecture.
• Pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile (moins de 3 mois), un chèque, contrôle technique en cours de validité de moins de six mois.

Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères

• S’adresser à la mairie.
• Pièces à fournir : la copie et l’original du document, document destinataire étranger.

Légalisation de signature

• Se présenter à la mairie avec le document à légaliser.
• Remarque : le document doit être signé au guichet devant l’officier.
• Pièces à fournir : justificatif de domicile de moins de trois mois, pièce d’identité.

Permis de chasser

Téléphone : 01 34 85 33 00

Fax : 01 34 85 33 02

Adresse e-mail :

Site : Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France

Adresse : 3, rue Paul Demange, CS50005 – 78519 RAMBOUILLET CEDEX

Attestation d'accueil

• S’adresser à la mairie de l’hébergeur.
• Pièces à fournir par l’hébergeur : pièce d’identité, titre de propriété ou bail locatif, justificatif de domicile récent (moins de trois mois), 3 dernières fiches de paie, dernier avis d’imposition sur le revenu, livret de famille, superficie du logement et nombre de pièces, timbre fiscal de 30€.
• Informations à fournir sur la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse précise, numéro du passeport, durée du séjour, date d’arrivée en France et date de départ.

Service national

Dans le mois de leur seizième anniversaire, toutes les filles et tous les garçons atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en Mairie pour le service national (avec : livret de famille, pièce justificatives de domicile et pièce d’identité).

L’attestation de recensement délivrée par la Mairie est exigée pour toute inscription à un examen ou concours (permis de conduire, bac….).